Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui l’excellente proposition de loi de notre collègue Bérengère Poletti. Au nom du groupe UDI, je tiens à saluer la qualité du travail accompli par Pierre Morange, mon collègue des Yvelines, qui co-préside la MECSS – qui se penche en ce moment sur la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie –, dont chacun sait que les travaux sont à l’origine de cette proposition de loi.
Ce texte est le fruit d’un long travail parlementaire et ceux qui s’y opposent aujourd’hui ont la mémoire bien courte.
Rappelons que ce sont en effet les présidents de la commission des affaires sociales, ainsi que les deux coprésidents de la MECSS, dont M. Jean Mallot, parlementaire socialiste émérite, qui avaient saisi la Cour des comptes pour une demande d’enquête, voilà déjà plus de deux ans, en décembre 2011. La mission avait ensuite entamé des travaux qui s’étaient soldés par l’adoption à l’unanimité de son rapport, le 23 avril 2013.