Intervention de André Vallini

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, l’Assemblée nationale examine ce matin une proposition de loi ayant pour objet de créer une obligation de déclaration de son domicile à la mairie. On peut comprendre l’objectif général de ce texte, qui est de permettre aux communes de disposer d’un état des lieux détaillé de leur population pour faciliter la gestion des services publics locaux.

Malheureusement, L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Comme d’autres propositions de loi ayant le même objet, votre texte soulève en effet, madame la rapporteure, plus de difficultés qu’elle n’en résout. Elle crée en outre, pour les communes, des contraintes et des charges nouvelles qui, aujourd’hui plus encore qu’hier, ne paraissent ni raisonnables, ni justifiées.