Intervention de Édouard Fritch

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord, au nom du groupe UDI, féliciter Mme la rapporteure pour la qualité de son travail et la pertinence de la réflexion proposée. En effet, la question de la déclaration domiciliaire me semble tout particulièrement justifiée, à l’heure où la complexification des démarches administratives pèse trop lourdement sur l’ensemble de nos concitoyens.

Comme l’a très justement rappelé Mme la rapporteure en commission, la déclaration de domiciliation est une pratique répandue dans de nombreux pays européens. Une étude publiée en 2004 par le service de la législation comparée du Sénat présentait même l’absence de déclaration domiciliaire en France comme une exception. À ce jour, aucune pratique de ce genre n’est réellement établie, à l’exception du fameux article 104 du code civil, qui n’impose cependant aucune obligation.

À mon sens, plusieurs raisons justifient la création d’un fichier communal. Tout d’abord, il est important de le rappeler, une équipe municipale se doit de parfaitement connaître sa commune si elle veut pouvoir la gérer efficacement : une bonne maîtrise de la commune passe avant tout par une connaissance approfondie de la population résidente. Or les dotations de l’État aux communes, tout comme l’ouverture d’une pharmacie par transfert ou création dans les communes d’au moins 2 500 habitants, sont notamment conditionnées par le nombre d’habitants. Nous savons aussi que les équipements collectifs nécessaires à une commune, tels que les hôpitaux ou les écoles, doivent avoir une capacité suffisante pour accueillir les habitants et répondre à leurs besoins. C’est donc le dimensionnement des structures mises à la disposition de nos populations qui est en jeu.

Plus généralement, les projets d’une ville, qu’ils soient petits ou grand, ne peuvent valablement se développer que grâce à une connaissance précise du nombre de citoyens. Cela permet surtout de cibler les attentes de la population pour faire évoluer la commune dans le bon sens et organiser efficacement la vie sociale. C’est en ce sens qu’il me paraît nécessaire d’avoir une connaissance exacte du nombre d’habitants. Bien entendu, l’INSEE effectue des recensements dans les communes et il ne s’agit nullement de mettre en cause le fonctionnement actuel de ce recensement. Mais les informations récoltées peuvent parfois être imprécises et peu actualisées. Par exemple, les communes frontalières françaises doivent souvent faire face au problème des résidents étrangers d’un pays voisin qui présentent leur résidence comme secondaire, alors qu’ils y vivent toute l’année.

La proposition de loi permettrait ainsi de résoudre ce problème, en s’assurant du statut de résident principal des habitants de pays voisins. Dans ces circonstances, une déclaration de domiciliation aurait le mérite de faire gagner du temps, et surtout de fournir des informations plus claires et ajustées. L’organisation quotidienne d’une commune en dépend.

En dehors du fait qu’une connaissance précise du nombre d’habitants est essentielle pour la gestion d’une collectivité, l’instauration d’une déclaration de domiciliation permettrait de simplifier le quotidien des citoyens. En effet, la création d’un récépissé de déclaration domiciliaire s’inscrit dans une véritable démarche de simplification, dont nous avons réellement besoin aujourd’hui. Le récépissé remplacerait les traditionnelles factures d’électricité comme unique justificatif de domicile et pourrait alors devenir un véritable document universel, permettant de faciliter l’accès des habitants aux différents services publics.