Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Déclaration de domicile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, cette proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation poursuit plusieurs objectifs. Le premier serait d’avoir une meilleure connaissance, détaillée et actualisée, de la population d’une commune. C’est là un but louable en soi.

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