Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi, présentée par Mme Virginie Duby-Muller, qui vise à obliger toutes les personnes résidant sur le territoire national à déclarer leur domicile par une formalité simple accomplie au sein de leur collectivité de résidence.

C’est effectivement un changement assez profond des habitudes, des pratiques, et du fonctionnement de nos collectivités. Aujourd’hui, les personnes résidant sur le territoire national ne sont pas obligées de déclarer un domicile, sauf exception : une telle déclaration peut être exigée pour occuper un emploi ou effectuer une formalité. Hormis ces exceptions, il n’y a aucune obligation.

Sous le prétexte de la liberté d’aller et venir et de circuler, le code civil rappelle que le domicile est le lieu du principal établissement. En cas de contestation, le juge administratif ou le juge civil arbitre le conflit.

Aujourd’hui, le Gouvernement s’oppose à ce texte au motif qu’il générerait des coûts importants, contreviendrait à des principes essentiels et fondamentaux du fonctionnement de notre société et, partant, serait attentatoire aux libertés individuelles.

Le groupe UMP ne partage pas ce point de vue et il votera ce texte.

Premièrement, cette déclaration de domicile est très facile à mettre en oeuvre : tout citoyen se rendra aux services d’état civil d’une commune, remplira un formulaire, et pourra le remettre au secrétaire de mairie ou aux services d’état civil lorsqu’il existe. En quoi cette formalité serait-elle plus compliquée que ne le sont les formalités d’inscription à l’URSSAF ou sur les registres de la Caisse régionale ou primaire d’assurance maladie ? Il suffirait d’ailleurs qu’un décret pris en Conseil d’État fixe un cadre clair pour que la question soit réglée et que l’on ne suspecte pas la constitution d’un fichier attentatoire aux libertés individuelles.

Deuxièmement, cette déclaration est utile aux communes car elle met un terme aux procédures très imparfaites de recensement. Ce n’est d’ailleurs pas nouveau : depuis deux mille ans et le célèbre recensement commandé à Hérode par Quirinius, le recensement est un vrai sujet, à Bethléem et à Jérusalem comme aujourd’hui en France.