Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Déclaration de domicile — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté le texte.

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