Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Déclaration de domicile — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Même si la commission des lois a accepté cet amendement, j’y reste à titre personnel défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion