Intervention de Virginie Duby-Muller
Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Déclaration de domicile — Article 3
Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis favorable de la commission et avis défavorable à titre personnel.
