Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Déclaration de domicile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’amendement no 9, tendant à supprimer l’article 6, est défendu.

Il a reçu un avis favorable du Gouvernement et de la commission. Mme la rapporteure y est, pour sa part, défavorable.

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