Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation applicable aux contributions dues à l'agefiph par les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
Christophe Sirugue, président :La parole est à M. Serge Bardy, pour exposer sa question, no 622, relative à la réglementation applicable aux contributions dues à l’AGEFIPH par les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
