Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation applicable aux contributions dues à l'agefiph par les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
Christophe Sirugue, président :La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
