Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député Serge Bardy, je connais votre implication personnelle sur votre territoire, aussi bien dans le domaine de l’emploi que dans celui de l’économie sociale et solidaire. Je rappelle que le taux de chômage des personnes handicapées est estimé à 21 %, soit plus du double de celui de la population totale.

Depuis la loi du 10 juillet 1987, tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins vingt salariés, doit employer des personnes handicapées, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié. Cette mesure s’applique également dans la fonction publique.

L’employeur peut s’acquitter de son obligation en embauchant directement des personnes handicapées, et ce, à hauteur de 6 % de l’effectif total de ses salariés. Ces personnes peuvent être embauchées en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre des contrats d’apprentissage, ou des contrats de professionnalisation, ce qui répond en partie à votre question sur la formation des personnes en situation de handicap dans ce domaine précis.

L’employeur a également d’autres possibilités de remplir ses obligations : il peut verser une contribution financière à l’association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, ou son équivalent pour les fonctions publiques, le FIPHFP ; il peut également conclure un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement ; il peut aussi accueillir des personnes handicapées dans le cadre d’un stage ; enfin, il peut conclure des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail.

Vous le constatez, tous les acteurs peuvent, d’une manière ou d’une autre, contribuer au nécessaire développement de l’emploi des personnes handicapées en France. Aucun type d’activité ou de forme juridique des structures, qu’elles soient privées ou publiques, à but lucratif ou non, n’a de raison de ne pas y contribuer. L’emploi des personnes handicapées constitue l’une des priorités du Gouvernement, réaffirmée par le comité interministériel du handicap du 25 septembre dernier qui y consacre un des quatre axes de sa politique.

Je revendique cette priorité. Une mission parlementaire, confiée à votre collègue Annie Le Houerou, a débuté ses travaux sur l’accompagnement des travailleurs handicapés tout au long de leur parcours professionnel. L’emploi des personnes handicapées sera un des thèmes phare de la Conférence nationale du handicap, laquelle se tiendra en fin d’année. Il est, en effet, urgent que le chômage, en particulier celui des personnes handicapées, diminue.