Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 15h00
Infrastructures de recharge de véhicules électriques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je tiens d’abord à remercier M. Tardy d’avoir retiré son amendement n° 1 . Je donne un avis favorable à l’amendement n° 7 rectifié présenté par le Gouvernement.

Je veux également vous préciser, mes chers collègues, que la proposition de loi prévoit explicitement que « la dimension nationale du projet s’apprécie notamment au regard du nombre de régions concernées ». Au bout du compte, c’est l’État qui approuve le projet, « sur la base d’un dossier précisant le nombre et la répartition des bornes à implanter sur le territoire français ».

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