Intervention de Karine Berger

Mme Rabault vous a rappelé la situation américaine : un quart des marchés publics sont verrouillés en faveur des PME. Où en sommes-nous en France ? Où en sommes-nous dans l’Union européenne ? Nulle part. D’ailleurs, pour être tout à fait franche, il souffle sur cette proposition de loi un petit air de renforcement de la capitalisation pour intervenir sur les marchés publics qui ne va pas vraiment dans le sens de la philosophie dont nous nous réclamons tous.

Nous devons avancer très vite. Les PME françaises et celles de l’Union européenne peuvent mourir du fait de ne pas être emportées dans les prochains marchés publics. Nous le savons, des grands groupes se battent aujourd’hui, notamment dans le secteur du bâtiment, pour récupérer de tout petits marchés parce qu’ils n’ont plus de chiffre d’affaires. Il est de notre devoir de défendre la position et le droit des PME à intervenir directement sur les marchés publics.

Si l’amendement doit être corrigé juridiquement, monsieur Poisson, je pense qu’il ne sera pas difficile de trouver les bonnes personnes pour le faire proprement, mais je crois qu’il pose surtout la question de la volonté politique, laquelle doit s’exprimer clairement à l’occasion de cette proposition de loi.