Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 7 mai 2014 à 15h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 29 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour les soutenir.

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