Intervention de Valérie Fourneyron

Tout d’abord merci, mesdames et messieurs les députés, pour la qualité de chacune de vos interventions à l’occasion de cette discussion générale – mis à part une intervention que je ne commenterai pas, sauf pour dénoncer l’affront qui a été fait à l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire de notre pays. Ces 2,4 millions de salariés, ces 12 millions de bénévoles, tous ces projets collectifs de nos territoires, ne méritaient pas cela. Dans toutes vos interventions, transparaît une vision constructive, positive, qui met en valeur l’économie sociale et solidaire, son importance, son potentiel, sa dimension, son ancrage sur le territoire. Plusieurs de vos interventions ont aussi relevé sa méconnaissance.

Nous nous accordons sur cet aspect : il faut avoir une vision constructive, je dirais même plus, positive. Cette vision a d’ailleurs inspiré le travail conduit par Benoît Hamon, par M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, Yves Blein, et par toutes celles et tous ceux qui, dans les commissions saisies pour avis, ont pris le temps de mener des auditions et d’enrichir ce texte. Tous les orateurs ont commencé leurs interventions en rappelant les enjeux que représente l’économie sociale et solidaire en termes d’emplois, en particulier pour les jeunes. Ils ont aussi évoqué les enjeux d’avenir qui y sont liés : créations d’emplois, vieillissement de la population, environnement…

Tous ont fait preuve d’une volonté inclusive, pour ne pas opposer deux économies. À cet égard, le Gouvernement souhaite aller au-delà des partenaires et des acteurs historiques qui ont été à l’initiative de ces projets innovants – les fondations, les coopératives, les mutuelles, les associations – pour inclure les entreprises et les sociétés commerciales qui ont choisi une autre façon d’entreprendre. Pour certains, il aurait fallu aller plus loin dans l’encadrement de ces sociétés commerciales qui ont volontairement choisi de s’inscrire dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; pour d’autres, les contraintes que nous avons prévues dans ce projet de loi paraissent suffisantes.

Les différents alinéas de l’article 1er prévoient, pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, un maximum de 24 % de bénéfices distribuables – nous y reviendrons. À entendre les interventions des uns et des autres, c’est un équilibre de qualité : c’est maintenant à moi, la Normande, de faire la synthèse !