Intervention de Guénhaël Huet

Madame la secrétaire d’État, vous avez rappelé cet après-midi l’histoire de l’économie sociale et solidaire dans notre pays, de la loi de 1850 sur les sociétés de secours mutuel à la grande loi de 1901 sur la liberté associative, en passant par un certain nombre de textes, que je n’énumère pas, mais qui ont jalonné le XXe siècle et forgé ce concept d’économie sociale et solidaire.

Il est légitime de légiférer sur un secteur dont vous avez rappelé l’importance économique et qui est bien réparti sur l’ensemble du territoire français. J’ai également apprécié, dans votre discours de cet après-midi, l’équilibre entre l’idéalisme, au bon sens du terme, que requiert le sujet, et un sens des réalités économiques qui doit prévaloir.

Néanmoins, je vous avoue, dans le droit fil de ce que vient de dire Isabelle Le Callennec, avoir deux craintes. Premièrement, à vous entendre, votre projet de loi suffirait à régler la crise économique que connaît notre pays. Ce n’est assurément pas le cas. D’autres secteurs de l’économie, proches de celui de l’ESS, pourraient subir un effet de ricochet ; je rappelle simplement que le secteur de l’économie classique est aussi pourvoyeur d’emplois.

Deuxièmement, nous craignons que, sur le plan juridique, vous ne mettiez l’économie sociale et solidaire dans un carcan. L’article 1er en est un bon exemple : vous énoncez un certain nombre de conditions cumulatives. Peut-être pourrait-on plutôt réfléchir à des critères alternatifs, ce qui ouvrirait davantage le champ de l’économie sociale et solidaire.

Enfin, nous discuterons également tout à l’heure de la question du droit à l’information des salariés, qui en soi n’est pas contestable, mais qui risquerait aussi de freiner la transmission des entreprises. D’autres dispositions, sur lesquelles nous reviendrons au cours de la discussion des articles, risquent également de contraindre davantage le secteur de l’économie sociale et solidaire.

En définitive, je crains que votre projet de loi n’aboutisse à davantage de contraintes et à moins de libertés pour le secteur que vous souhaitez promouvoir.