Intervention de William Dumas

Ce projet de loi sur l’économie sociale et solidaire constitue un acte fondateur pour la reconnaissance de notre économie nationale et de tous ses acteurs.

L’ESS est restée longtemps, trop longtemps, à la marge des politiques publiques. Son rôle et son originalité ont été trop longtemps méconnus, alors qu’elle est capable d’associer utilité sociale, performance économique, développement des territoires et impact environnemental positif.

Aujourd’hui, en France, l’économie sociale et solidaire emploie un peu plus de deux millions de personnes, soit 10 % des salariés. Elle est constituée de 78 % d’associations, 13 % de coopératives, 6 % de mutuelles et 3 % de fondations.

Précisons que ce projet de loi est l’aboutissement d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs du monde de l’ESS. Nous pouvons en être fiers. Il nous démontre que la France peut se réformer par la concertation, l’échange et les compromis.

Cet article 1er va permettre de donner à l’ESS les moyens d’agir. En effet, il est heureux que cette définition inclue une vaste catégorie d’acteurs : non seulement les structures traditionnelles de l’ESS que sont les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations, mais également les sociétés commerciales, dès lors qu’elles respectent les critères définissant les grands principes de l’ESS.

En effet, cette définition sauvegarde son esprit original, qui est de contribuer naturellement à la coconstruction d’une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et surtout plus juste socialement.

C’est en s’appuyant sur sa formidable diversité et sur la richesse d’une économie aux principes authentiquement populaires que l’ESS se voit définir un modèle solide et conquérant. En effet, ce modèle tend à conforter sa place au sein d’une économie plurielle, en synergie avec les initiatives européennes, à lever les obstacles à son développement et à prévoir les dispositifs visant à assurer le déploiement et la croissance de ses structures sur les territoires. C’est ainsi que, pour la première fois, l’ESS se voit définir son périmètre par une approche inclusive.

Député d’un département où l’ESS représente deux cent quatre-vingt-deux associations, trente-huit coopératives et trente et une mutuelles et fondations, je ne peux que me réjouir de cette avancée qui permettra à ce milieu de démontrer qu’il est possible, à contre-courant de l’économie financiarisée, de se développer librement, en appliquant des règles contraignantes qui n’ont d’autre finalité que de replacer l’homme au coeur de l’économie.