Intervention de Pascale Got

La définition de l’ESS et de son champ est fondamentale, pour deux raisons principales. Premièrement, la robustesse de l’ESS repose sur la force de ses principes, qui n’existent pas dans l’économie de marché classique. Je n’en citerai qu’un seul : l’utilisation des bénéfices pour pérenniser l’entreprise. En temps de crise, cela permet de mieux résister.

Par ailleurs, il est vrai que l’ESS a tendance à revenir au goût du jour lorsque l’économie de marché est en crise et à être un peu oubliée quand tout va mieux. C’est pourquoi, il faut maintenir et valoriser ces principes, sans les dénaturer, pour ne pas faire perdre à l’ESS les vertus qu’elle possède.

Deuxièmement, il ne faut pas risquer à terme de diluer progressivement l’ESS dans l’économie classique des entreprises capitalistes. Il ne faut pas non plus dévoyer l’ESS en assouplissant trop ses principes, d’où l’importance de cet article, qui à la fois protège et renforce l’ESS, sans la marginaliser ni la banaliser. Il établit des principes forts et des objectifs communs, souvent liés à l’intérêt général, qui structurent ce secteur. Ne le fragilisons donc pas ; au contraire, donnons les moyens à l’ESS de dépasser d’autres formes d’entreprendre.

L’article 1er de ce projet de loi conserve l’essentiel. Il nous restera à suivre le résultat de son application dans les prochaines années.