Intervention de Frédérique Massat

Ce projet de loi ambitieux est attendu par tous les acteurs et tous les territoires. Je remercie Mme la secrétaire d’État et M. le ministre de nous avoir fait cette proposition, que nous approuvons à plusieurs titres.

Ce secteur est aujourd’hui dynamique et crée de l’emploi non-délocalisable dans les territoires, dans des secteurs à fort potentiel de croissance : les services à la personne, l’économie verte, le secteur sanitaire et social.

L’économie sociale et solidaire apporte, par ailleurs, des réponses aux nombreux défis que le pays doit relever, notamment le vieillissement démographique, la transition énergétique, la déscolarisation, ou encore la dévitalisation des territoires ruraux.

À ce titre, l’article 1er du projet de loi est essentiel car il fixe les principes et le périmètre de ce secteur. Il rappelle les grands principes et les caractéristiques qui séparent les entreprises sociales et solidaires du reste de l’économie.

Le but poursuivi n’est pas le seul partage des bénéfices, la gouvernance est originale, démocratique et participative, les bénéfices distribuables sont majoritairement consacrés au développement ou au maintien de l’activité de l’entreprise. Ce projet de loi est essentiel pour la définition de l’économie sociale et solidaire. Cette belle réforme qui nous est présentée aujourd’hui aura de multiples effets bénéfiques pour notre pays et pour ses acteurs.