Intervention de Bernard Perrut

Ce texte mérite toute notre attention ce soir, quels que soient nos bancs, car l’économie sociale et solidaire occupe une place importante dans l’économie, comme cela vient d’être rappelé : de l’action sociale à l’activité sportive, de la culture à l’enseignement, de la santé au tourisme, de l’hébergement à la recherche et dans bien d’autres domaines. Elle ne peut que se développer. L’économie sociale et solidaire porte, par conséquent, des valeurs. Elle est ouverte aux initiatives, et ce dans une perspective de développement local et solidaire. J’y vois un facteur de développement social humain.

C’est là l’importance de ce texte. Chacun mesure d’ailleurs l’apport de toutes les associations auxquelles je tiens à rendre hommage ce soir. Elles développent en effet sur le terrain de nombreuses activités, je pense en particulier au domaine de l’insertion. L’article 1er définit un véritable périmètre afin de qualifier l’économie sociale et solidaire comme un mode d’entreprendre, ainsi que vous l’avez indiqué, avec des principes de gouvernance et de gestion.

Dans une période où l’emploi est une priorité, tout ce qui peut faciliter son accès est le bienvenu. Soyons tout de même réalistes : ce texte ne résoudra pas tous les nombreux problèmes. Si le projet de loi permet à l’économie sociale et solidaire de se développer grâce à une palette d’outils de financement, encore faut-il que nous soyons vigilants, mes chers collègues, quant au respect des bonnes pratiques et des règles nécessaires. Je pense ici aux règles de saine concurrence avec les entreprises ne relevant pas de l’économie sociale et solidaire.

Ces entreprises pourraient ainsi parfois se plaindre sur le terrain d’une concurrence que l’on pourrait qualifier de « déloyale », même si ce mot n’est pas totalement adapté. En effet, derrière l’économie solidaire, il y a toute cette force humaine qui mérite d’être prise en compte.

Nous devons aussi scrupuleusement veiller à l’organisation des structures que vous voulez mettre en place à l’échelon national pour éviter, comme le disait à l’instant un de mes collègues, de donner naissance à une véritable usine à gaz. Mettons de la souplesse, respectons nos structures sur le terrain pour que ce texte soit une réussite.