Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L’économie sociale et solidaire demeure encore trop méconnue. Elle compte pourtant 2,6 millions de salariés, soit un emploi privé sur huit. Ce secteur demeure créateur d’emplois. Au cours des dix dernières années, il en a créé 440 000, soit une augmentation de 23 %, alors même que le nombre d’emplois n’augmentait que de 7 % dans le reste du secteur privé. En outre, il fédère 10 % du PIB de la France. Il s’agit donc d’un secteur à haute utilité publique et sociale. Pourtant, l’ESS souffre d’un manque de reconnaissance en raison de l’absence de définition précise, lacune que viendra combler le présent projet de loi, dont l’article 1er définit enfin l’économie sociale et solidaire et inscrit cette politique dans la durée en lui donnant les moyens de bien fonctionner.

Le projet de loi identifie clairement les périmètres d’action des structures et des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Les quatre grandes familles historiques fondatrices du secteur, c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations, voient leur statut conforté par le projet de loi. L’article 1er précise clairement que cette économie ne vise pas à dégager des bénéfices à tout prix dans un but uniquement lucratif. La définition de l’économie sociale et solidaire est donc une excellente chose. Il s’agit d’impulser un changement d’échelle du modèle économique, créateur de lien social et fondé sur un principe de solidarité. Avec ce texte, nous contribuons à la bataille de l’emploi souhaitée par le Président de la République et le Gouvernement et attendue par tous les Français. Nous favorisons la création d’emplois durables et participons à la relance de la croissance.