Intervention de Yves Blein

Ne nous y trompons pas, l’économie sociale est actuellement définie par les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, c’est tout. L’article 1er annonce l’objet de la loi, en l’espèce donner la capacité de faire partie de l’économie sociale à des entreprises qui n’en relèvent pas et les accueillir sous ce label, en conformité bien entendu avec les principes mêmes de l’économie sociale, quand bien même elles ne relèvent pas de ses statuts.

Il s’agit donc de l’article liminaire d’une loi d’ouverture accueillant d’autres formes d’entreprendre que les formes statutaires de l’économie sociale. Il me semble important de le dire, d’autant plus qu’une telle appartenance est ensuite confortée par des éléments dont nous aurons l’occasion de débattre, comme un guide du comportement et des valeurs des entreprises de l’économie sociale mais aussi la façon d’organiser et de concevoir la représentation des corps intermédiaires.