Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Il s’agit d’une précision bienvenue même si elle n’est pas juridiquement nécessaire, le Gouvernement émet donc à son sujet un avis de sagesse pour commencer la discussion des amendements.

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