Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 263 .

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