Intervention de Christophe Cavard
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’un amendement adopté en commission des lois. Il propose de substituer à l’alinéa 3, après le mot « associés », les mots « des salariés et des » au mot « et ». On comprend, dans le cadre de l’alinéa 3, que les salariés peuvent être considérés comme « des associés et parties prenantes », mais comme on le dit souvent dans cet hémicycle, en l’écrivant, on est sûr que les salariés sont bien concernés par cet alinéa.
