Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Ces amendements ont déjà été rejetés en commission. Il s’agit plutôt d’une question de principe. En effet, dans l’approche économique du projet de loi, la catégorie des services est une notion générique recouvrant tous les types de prestations sans qu’il y ait lieu, comme ces amendements le proposent, de distinguer les modes opératoires.

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