Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
L’avis est aussi défavorable. En outre, ce que proposent les amendements, par le biais d’un changement de terminologie, va en fait bien au-delà de l’effet recherché. En effet, dans la rédaction de l’alinéa 7, le terme « mises en oeuvre » ne porte pas sur « services » mais sur « activités ». La rédaction proposée par les amendements modifierait du tout au tout l’alinéa, que je vous invite, messieurs les députés, à relire dans son ensemble.
