Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. La loi entend reconnaître à la fois les acteurs historiques de l’économie sociale et solidaire et les entrepreneurs sociaux qui respectent les principes de l’alinéa 1 de l’article 1er. Or, il est important de citer les fondations parmi les acteurs historiques et statutaires, celles-ci faisant désormais partie du périmètre de l’économie sociale et solidaire, y compris dans le droit européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion