Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :L’article 2 bis, dont nous allons discuter prochainement, ayant vocation à s’appliquer aux fondations, j’invite Mme Guittet à retirer son amendement.
