Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L’article 2 bis, dont nous allons discuter prochainement, ayant vocation à s’appliquer aux fondations, j’invite Mme Guittet à retirer son amendement.

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