Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable, car il est proposé de prévoir un prélèvement de 80 % du bénéfice pour alimenter la réserve obligatoire, auquel s’ajouterait un prélèvement de 5 % pour la réserve légale, ce qui représente un prélèvement total de 85 % qui ne nous paraît pas justifié.

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