Intervention de Yves Blein

Avis défavorable. Si nous ne pouvons accéder à votre demande, monsieur Fasquelle, c’est tout simplement parce que nous défendons le principe d’une loi qui s’ouvre à l’arrivée d’entreprises de statuts différents, auxquelles il n’est pas question d’appliquer de nouvelles distinctions : il s’agit au contraire de considérer, d’une manière générale, qu’il s’agit d’entreprises de l’économie sociale et solidaire – et c’est bien ce qui prévaut dans tout le texte.