Intervention de Daniel Fasquelle

Le terme « entreprise » vient de l’économie et n’est pas plus stabilisé en droit que le terme « organisme ». Il peut y avoir, je le répète, des entreprises ne disposant pas de la personnalité morale : je pense notamment aux sociétés en participation, aux sociétés créées de fait. Venu du monde de l’économie, le terme « entreprise » recouvre en droit – comme le mot « organisme », d’ailleurs – des réalités très différentes les unes des autres selon que l’on est dans le domaine du droit des sociétés, de la fiscalité ou du droit administratif.

Je veux redire qu’un certain nombre d’organismes ne souhaitent pas être appelés des « entreprises ». Un hôpital à but non lucratif, ce n’est pas une entreprise, et certains peuvent, à juste titre, être choqués par l’application de cette dénomination. Il aurait, à mon sens, été beaucoup plus simple de maintenir la distinction entre organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire. Même si j’ai bien compris que nous ne pourrions pas tomber d’accord ce soir sur ce point, je tenais à le redire.