Intervention de Yves Blein

Vous avez parlé des associations qui oeuvrent dans le domaine social ; or, ces dernières appartiennent, statutairement, à l’économie sociale. La question ne se pose donc pas.

Vous proposez de reconnaître, par cet amendement, que tous ceux qui exercent des services à la personne relèvent automatiquement de l’économie sociale. Non, car vous allez mettre dans le même paquet une entreprise proposant, par exemple, des cours d’anglais : a-t-elle besoin de se revendiquer de l’économie sociale ? Vous allez soumettre au même régime une entreprise effectuant du soutien scolaire, qui a fondé son modèle économique sur cette activité : elle ne souhaite pas forcément relever de l’économie sociale.

Cher collègue, les organismes que vous avez cités appartiennent naturellement à l’économie sociale : ils le sont statutairement, puisque, pour reprendre l’exemple que vous avez mentionné, ce sont des associations de services à la personne. Elles appartiennent de droit à l’économie sociale et n’ont donc pas besoin, au-delà de leur statut, de respecter d’autres critères.