Intervention de Christophe Cavard

On parle depuis tout à l’heure des sociétés commerciales, et je veux dire à mes collègues que je ne comprends pas leur inquiétude. Comme l’a dit Yves Blein, cet article 1er est un article d’accueil. Au contraire de ce que vous affirmez, il suffit de respecter les critères de l’économie sociale, notamment concernant la gouvernance démocratique et les questions financières.

Dans le domaine des services à la personne, nous connaissons un certain nombre de sociétés qui ne respectent pas ces valeurs, et qui ne pourront donc pas s’immatriculer en tant qu’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce seront des entreprises comme les autres.

Si elles font le choix de respecter ces valeurs, elles pourront bénéficier du label de l’économie sociale et solidaire.

L’amendement n° 264 , adopté par la commission des lois, vise à ce que l’on puisse contrôler que les sociétés commerciales, une fois immatriculées auprès du greffe du tribunal de commerce, continuent à respecter les valeurs de l’économie sociale et solidaire.

Cela rejoint les termes de notre débat, posés par Fanélie Carrey-Conte, à l’instar de nombreux autres collègues : si tout le monde accueille volontiers ces sociétés commerciales dans le champ de l’économie sociale et solidaire, puisqu’elles font l’effort de respecter ses valeurs, il peut être intéressant, y compris pour les intéressées, à partir du moment où elles ont valorisé leurs efforts, de faire valoir que, cinq ans après, elles remplissent toujours les conditions leur permettant d’être labellisées « économie sociale et solidaire ».