Intervention de Yves Blein

Cher collègue, nous partageons votre préoccupation, qui consiste à vérifier périodiquement l’appartenance des entreprises non statutaires aux fondements de l’économie sociale. Nous avons prévu, non de retenir une obligation à la charge des greffes – obligation déjà à leur charge en cas de changement de statut – mais de renvoyer à l’écriture d’un guide de bonne conduite qui s’imposera à toutes les entreprises de l’économie sociale. Nous y reviendrons. Pour l’heure, je vous demande de retirer votre amendement.