Intervention de Christophe Cavard

Je me réjouis du débat que l’on vient d’avoir. Les différentes commissions saisies, et, in fine, la commission des affaires économiques, ont discuté de ce sujet. Les acteurs concernés ont évoqué l’arrivée des sociétés commerciales ; ils ne les refusent pas : bien au contraire, ils les accueillent volontiers, mais souhaitaient entendre ce que vous venez de dire, madame la secrétaire d’État.

L’amendement que présentera le rapporteur dans la suite de la discussion au sujet d’un guide des bonnes pratiques permettra aux sociétés commerciales qui font volontairement ce choix de gouvernance, ces choix financiers, de faire reconnaître leur démarche au travers des outils que nous venons de citer. Puisque les objectifs que je poursuivais avec cet amendement ont été pris en considération, je le retire volontiers.