Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 265 de M. Cavard sous réserve de quelques modifications d’ordre rédactionnel. Je propose avec ce sous-amendement de rétablir une rédaction plus cohérente.

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