Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a maintenu la suppression de l’article 2 bis.

Je suis saisie de trois amendements tendant à le rétablir, nos 447, 208 et 311, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 208 et 311 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 447 .

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