Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 3 ouvre le chapitre II qui porte sur l’organisation et la promotion de l’ESS. C’est pour nous l’opposé du choc de simplification. Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire existe déjà : il dispose, comme il est rappelé dans le texte, de compétences consultatives sur les projets législatifs et réglementaires ; il propose des mesures destinées à favoriser la promotion et le développement de l’ESS.

Curieusement, il est présidé par le ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale, alors que l’on aurait pu imaginer qu’il soit présidé par la ministre en charge de l’économie sociale et solidaire. Qui plus est, il passe de trente-cinq à quarante-cinq membres – et on nous a dit qu’il fallait simplifier… Mais surtout, il est créé à l’article 3 quater nouveau une autre structure, la chambre française de l’économie sociale et solidaire. J’espère que vous nous expliquerez quelles sont les différences entre le rôle du conseil supérieur et celui de la chambre française !

Je m’étonne aussi qu’à la fin de l’article 3 il soit prévu qu’un décret précise les missions, la composition, la représentativité d’un conseil supérieur qui, je le rappelle, existe déjà et a donné jusqu’à présent toute satisfaction aux chambres régionales de l’économie solidaire.