Intervention de Lionel Tardy

Vous connaissez tous mon engagement contre les comités Théodule. Ce projet de loi commence très mal puisqu’il en recrée un dès l’article 3… Et deux autres suivront, malheureusement !

Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a été créé par décret en 2006. Sans doute s’agit-il de le raviver car le jaune budgétaire, que je regrette de ne pas vous avoir apporté et qui dresse la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès des membres du Gouvernement, est dans l’incapacité d’indiquer le nombre de réunions tenues par ce comité depuis 2010 ! Un comble !

En tout état de cause, ces comités devraient relever de la voie réglementaire. Il n’est pas nécessaire de les inscrire dans la loi, d’autant plus que cela n’a pas été le cas jusqu’à présent. Nous devons nous débarrasser, mes chers collègues, de ce réflexe qui nous pousse à systématiquement accompagner une loi d’un comité Théodule. Le Gouvernement et les parlementaires ont malheureusement trop tendance à céder à cette facilité.

Je vous propose par conséquent de supprimer l’article 3 et ainsi l’assise législative de ce conseil. Cette suppression se justifie d’autant plus que les missions de ce conseil, que je vous conseille de lire, sont extrêmement floues et abstraites : promouvoir l’ESS auprès des jeunes, valoriser les initiatives des jeunes, leur donner une juste place, etc. Voilà qui ressemble surtout à un outil de communication pour faire le lien entre l’ESS et la jeunesse. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d’adopter notre amendement.