Intervention de Guénhaël Huet

L’idée est la même que celle développée par notre collègue Lionel Tardy. Le projet de loi poursuit, nous l’avons dit, une intention louable et nous ne sommes pas opposés à ce que l’économie sociale et solidaire soit reconnue ; mais franchement, madame la secrétaire d’État, vous compliquez les choses presque à plaisir.

Cet article consacre le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, mais les suivants institutionnalisent de nombreuses autres structures comme la chambre française de l’économie sociale et solidaire, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et j’en passe, pour aboutir à une complexification juridique et administrative qui ne nous semble pas de bon aloi. Prenons enfin garde à l’effet ricochet sur d’autres secteurs de l’économie. Notre économie a besoin de liberté, de respiration.

L’institutionnalisation législative de ces structures qui existent déjà ne nous apparaît pas opportune du tout : au contraire, elle est contre-productive. Tel est le sens de cet amendement de suppression.