Intervention de Fanélie Carrey-Conte
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :L’enseignant favorisera ainsi la création d’entreprises et d’activités dans ce secteur. Encore une fois, vous confondez modes d’entreprendre et secteurs d’activité.
J’en viens à mon amendement n° 149 . Il vise à remplacer à l’alinéa 6 la formule « projets socialement utiles et économiquement viables » par « projets d’économie sociale et solidaire », parce que la viabilité économique d’un projet ne peut pas toujours être démontrée a priori, et que certains projets d’ESS ne répondent pas uniquement à la définition de l’utilité sociale telle qu’elle est précisée à l’article 2. Mieux vaut donc adopter la formulation plus générale de « projets d’ESS ».
