Intervention de Monique Orphé

L’article 3 du projet de loi donne une nouvelle dimension au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire en lui offrant la possibilité de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement de l’ESS, et en s’attachant notamment à sa promotion auprès des jeunes : c’est une très bonne chose.

L’amendement n° 91 vise à élargir la stratégie de promotion de l’économie sociale et solidaire aux personnes handicapées. J’ai conscience de la volonté du Gouvernement de mettre l’accent sur l’emploi des jeunes en stimulant notamment l’entreprenariat social. Sans opposer les uns aux autres, je voudrais cependant appeler votre attention sur la question de l’emploi des personnes handicapées, plus âgées et moins diplômées que la moyenne. Leur taux de chômage a en effet explosé : il a augmenté de 60 % depuis quatre ans. En 2011, le taux de chômage des personnes handicapées s’élevait à 21 % contre 9 % en moyenne dans le reste de la population en âge de travailler. Seuls 700 000 d’entre elles travaillent, alors qu’elles sont deux millions en âge de le faire. Face au manque d’efforts des entreprises pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées pourtant soumises à l’obligation légale de 6 %, il est nécessaire de favoriser leur intégration dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Leurs grandes difficultés méritent que l’on s’y attarde, d’autant plus que 600 000 départs à la retraite sont attendus d’ici 2020.

Cela étant, madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu le débat visant à préciser que l’ESS est avant tout un mode d’entreprendre. Par mon amendement j’ai voulu appeler l’attention sur les personnes handicapées mais, compte tenu des explications données à l’instant, je le retire.