Intervention de Isabelle Le Callennec

J’aimerais comprendre… Le conseil supérieur compte aujourd’hui quarante-cinq membres. L’article 3 prévoit que la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du conseil seront définies par décret. Cela veut dire, madame la secrétaire d’État, que vous allez modifier les missions et les modalités de fonctionnement du conseil. Quel objectif poursuivez-vous ? J’imagine que vous avez déjà réfléchi à la rédaction du décret. Quelle sera la future composition du conseil supérieur, auquel les chambres régionales sont parfaitement habituées ? Nous allons y revenir tout à l’heure avec l’article 3 quater : quelle différence ferez-vous demain entre le conseil supérieur, qui est une instance nationale, et la chambre nationale ? Je n’ai pas entendu de réponse, madame la ministre, mais vous allez sans doute me la donner.