Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur :

Quelque chose me gêne : dès que l’on parle d’égalité hommes femmes, l’avis est favorable par principe. En revanche, dès que l’on aborde la question du handicap, les choses sont beaucoup plus compliquées.

L’engagement n° 32 du Président Hollande prévoit, dans le cadre des circulaires prévues pour chaque projet de loi, qu’il y ait un « réflexe handicap » dans chaque texte. La dernière fois, vous avez rejeté notre proposition de loi en nous expliquant qu’il y aurait une étude d’impact et que le handicap serait pris en compte dans chaque projet de loi.

Aussi, madame la secrétaire d’État, ma question est très simple : quel est le résultat de cette étude d’impact ? En quoi le handicap est-il pris en compte dans le champ de l’économie sociale et solidaire ? Et sur quel point – comme vous l’avez fait concernant l’égalité hommes femmes – a-t-il pu être pris en compte dans le cadre de ce projet de loi ? On ne peut pas tout rejeter et, sitôt que l’on brandit l’étendard de l’égalité hommes-femmes, tout accepter ! Ce deux poids deux mesures est tout à fait dommageable. Il faut absolument trouver un équilibre et répondre aux attentes des Français.

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