Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 3

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Sur ce sujet, monsieur Abad, je partage tout à fait votre sentiment : nous devons veiller à ce que la société prenne véritablement en compte le handicap.

Tout à l’heure, le rapporteur a présenté un peu rapidement – il y a eu beaucoup de travail en amont – son amendement à l’article 2 bis, qui met en place un guide des bonnes pratiques. Car ce n’est pas parce qu’on est un acteur de l’économie sociale et solidaire qu’on a forcément de bonnes pratiques en matière de dialogue social ou d’insertion de personnes en situation de handicap parmi ses salariés. Ce n’est pas parce qu’on est un acteur de l’économie sociale et solidaire qu’on a forcément une stratégie visant à équilibrer le nombre d’hommes et de femmes au sein de son entreprise.

Le sujet porté tout à l’heure par le rapporteur Yves Blein concerne l’ensemble du champ de l’économie sociale et solidaire, qu’il s’agisse de ceux qui l’ont porté historiquement ou de ceux que l’on aura reconnus comme relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, dès lors qu’ils en ont fait le choix et accepté les principes. Pour tous ces acteurs, ces engagements et ces bonnes pratiques doivent désormais s’imposer, quelle que soit l’activité économique et quel que soit l’emploi.

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