Intervention de André Chassaigne

Mme la ministre a raison, il faut retravailler, remettre de l’ordre dans tout cela, car il y a une confusion.

Mme Dalloz s’étonne que l’on crée une structure sans que la loi en précise les contours. Mais il existe un précédent, et qui ne date pas de 2012, ni du gouvernement Jospin : je veux parler de la loi Douste-Blazy du 13 août 2004 qui avait créé l’UNOCAM, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, qui n’a été véritablement mise en place qu’après une discussion entre tous les acteurs. Il est préférable de travailler collectivement en mettant en mouvement les différents acteurs plutôt que d’inscrire dans le marbre de la loi des précisions qui risquent d’avoir des effets contraires à celui recherché, qui est de dynamiser l’économie sociale et solidaire.