Intervention de André Chassaigne

Va en particulier tomber mon amendement n° 97 , qui porte sur la deuxième phrase de l’alinéa 6. Une observation cependant : dans cet excellent amendement que j’avais rédigé – c’est un pléonasme ! (Sourires) – il y avait une idée supplémentaire, qui allait par anticipation dans le sens des propos de la ministre : je précisais que les acteurs disposaient de douze mois à compter de la promulgation de la loi pour soumettre au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire un projet de décret relatif à sa composition et à son organisation. Je me plaçais donc dans une démarche de co-élaboration. Je voterai toutefois l’amendement n° 228 et le mien tombera, à moins que vous ne souhaitiez maintenir cet ajout.