Intervention de Jean-René Marsac

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

Pour répondre à Mme Le Callennec, ce que la loi définit, c’est un cadre acceptable par tous. Pour le reste, vous aurez remarqué que nous parlons d’une association, qui est complètement libre de son organisation, conformément à la loi de 1901.

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